Conditions générales de vente

Article 1 — Désignation du vendeur

Le présent site nommé www.aimedofficial.com (ci-après le « Site ») est édité par la société AIMED, située au 8 bis rue Abel, 75012 Paris.

• Numéro d’immatriculation : Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 10758005200010

• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

• Service après-vente : Joignable par courriel à l'adresse : contact@aimedofficial.com .

Article 2 — Dispositions générales relatives aux CGV

2.1 Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits Aimed sur son seul site marchand. Elles sont rédigées en langue française. En cas de doute sur l’interprétation d’une éventuelle traduction, seule la version originale en français fera foi.

2.2 Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après, « les consommateurs »). Elles constituent avec le mail de confirmation de commande le seul document contractuel, sans faire obstacle à l’exercice du droit de rétractation.

2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site. Le consommateur reconnaît avoir accepté l’intégralité des CGV sans aucune réserve en validant sa commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur aux jour et heure de la commande.

2.4 Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV, sans avertissement. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur aux jour et heure de la commande par le consommateur.

2.5 Clause de divisibilité

La nullité éventuelle d’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV, seule la clause étant réputée non-écrite. L’inapplicabilité temporaire ou définitive d’une ou plusieurs dispositions par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses.

Article 3 — Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Les photographies d’illustration des produits ne constituent pas un document contractuel. Des différences légères peuvent exister, notamment quant à la couleur effective du produit, sa matière apparente ou ses finitions (fermetures, coutures, boutons traditionnels ou détails décoratifs). Le consommateur ne saurait se prévaloir d’une modification légère pour demander le remboursement ou l’échange. Les informations sont fournies sous réserve d’erreur typographique.

Article 4 — Prix

4.1 Prix de vente

Conformément à l’article L.113-13 du Code de la Consommation, les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits en euros, toutes taxes comprises (ou hors taxes si micro-entreprise non assujettie), hors frais de livraison. Ces frais complémentaires sont mentionnés avant la validation et facturés en supplément. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de commande.

4.2 Modification

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 5 — Offre

Les offres de vente en ligne sont proposées à tous les consommateurs situés en France ou dans un des pays de l’Union Européenne. La livraison est possible dans le monde entier, avec des frais particuliers applicables. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 — Commande et Précommande

6.1 Étapes de conclusion de la vente

Pour passer commande, le consommateur remplit son panier virtuel en sélectionnant le produit, la taille, la couleur et la quantité, puis clique sur « Ajouter au panier ». Après vérification et correction éventuelle sur la page récapitulative, le deuxième clic sur le bouton « Valider la commande » vaut acceptation intégrale des CGV et forme le contrat. Une confirmation de commande et de paiement est envoyée par e-mail. Il incombe au consommateur de fournir des informations de livraison exactes et précises.

6.2 Précommande

Dans le cadre d’une précommande (produit non encore fabriqué), les délais de livraison sont indiqués sur la page produit et peuvent varier entre 1 et 4 mois. Le changement de délais ne constitue pas un motif d'annulation. Les sommes versées en avance ne constituent pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code Civil.

• Important : Les achats en précommandes ne sont pas éligibles à un remboursement standard ; ils donnent lieu à un échange ou un avoir uniquement.

• Si l'objectif minimum d'une campagne n'est pas atteint, le vendeur procédera au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la précommande.

6.3 Modification de commande

Toute demande de modification de commande reçue avant la préparation (délai moyen de 24h) est soumise à l’acceptation du vendeur et à la disponibilité des produits. Le vendeur n’est pas tenu de prendre en compte une demande tardive après préparation du colis.

6.4 Validation de commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (quantité anormalement élevée, litige en cours non résolu). En cas de refus, le consommateur est intégralement remboursé sous 30 jours.

6.5 Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité, le vendeur en informe le consommateur et lui propose un produit équivalent. Si le consommateur le souhaite, il peut préférer être remboursé ou bénéficier d’un avoir.

Article 7 — Résolution

Le contrat peut être résolu de plein droit par le vendeur en cas de :

• Refus du consommateur de prendre livraison du colis,

• Retour à l’expéditeur du colis dû à l’imprécision ou l'erreur des renseignements d'adresse fournis,

• Non-paiement du prix.

Hors exercice du droit légal de rétractation, le montant des acomptes éventuels versés reste acquis au vendeur à titre d’indemnité.

Article 8 — Rétractation (Retours)

À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Pour exercer ce droit, le consommateur peut effectuer sa demande de rétractation directement via le bouton « Se rétracter » disponible sur le Site, ou en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@aimedofficial.com .

Suite à cette demande, un e-mail de validation est transmis. Aucun retour non validé au préalable ne pourra être accepté.

Le consommateur est remboursé dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception des produits, sous réserve qu’ils soient retournés complets, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non portés, non lavés et avec leur étiquette. Les risques liés au retour pèsent sur le consommateur, à qui il incombe de prouver la bonne réception du colis en cas de litige. L'utilisation d'un mode de livraison avec remise contre signature est vivement recommandée.

Article 9 — Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue de manière sécurisée sur des plateformes indépendantes (via Stripe ou PayPal). Les informations bancaires du consommateur ne transitent par aucun des serveurs du Site et restent confidentielles.

Article 10 — Livraison et colis non récupéré

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur. Le vendeur s’engage à remettre les produits à son transporteur dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Ce délai peut être porté à 10 jours ouvrés en période de soldes, ventes privées, opérations flash ou fêtes de fin d’année.

Le consommateur doit formuler ses réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison en cas de détérioration ou perte partielle, et lui notifier par lettre recommandée sous 3 jours (article L.133-3 du Code de commerce).

10.1 Colis non récupéré

En cas de non-retrait en point relais ou d’échec de livraison, le colis est automatiquement retourné à notre entrepôt. À réception, le client peut choisir entre :

1. La réexpédition : Prise en charge par nos soins si le client avait bénéficié de la livraison gratuite initiale ; à la charge du client dans le cas contraire.

2. Le remboursement : Déduction faite des frais de retour fixes de 5,50 € pour la France (variable selon le pays pour l'international).

Article 11 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant l'échange ou le remboursement des produits défectueux. Les réclamations doivent être adressées au service consommateur à : contact@aimedofficial.com.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure, du fait imprévisible d'un tiers ou d'une faute de l'acheteur. Le vendeur est tenu à une obligation de moyens : sa responsabilité est dégagée dès lors qu'il a remis le colis conforme au transporteur, le relevé de dépôt émargé faisant foi.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur ce Site (textes, images, visuels de produits, chartes graphiques ainsi que les présentes CGV) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable écrite expose à des poursuites judiciaires.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données nominatives collectées pour la gestion des commandes s'effectue dans le strict respect de la réglementation européenne (RGPD). Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, exerçable sur simple demande par courriel.

Article 15 — Règlement des litiges

Dans le cas où surviendrait un litige, le consommateur s’engage à engager une procédure de conciliation amiable directement avec le vendeur afin de régler le différend sans l'intervention d'un tiers, pour une durée de 30 jours ouvrables, avant toute autre forme de recours. Les réclamations doivent être adressées à :  contact@aimedofficial.com .